Conditions générales de vente
Préambule
Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour but de régir l’ensemble des relations contractuelles entre l’entreprise Holy Mom Naissances - Ann-Lise Trongneux représentée par le site www.holymom-naissances.com, et les clients désirant utiliser les informations et services proposés par Holy Mom Naissances - Ann-Lise Trongneux. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Ann-Lise Trongneux.
Article 1 : Services de Holy Mom Naissances - Ann-Lise Trongneux
Holy Mom Naissances - Ann-Lise Trongneux propose un accompagnement en présentiel, ainsi qu'un programme en ligne permettant d’être accompagné pour la naissance de son enfant, sans pour autant se substituer à la préparation à la naissance dispensée par le corps médical . Les conditions générales de vente spécifiques aux programmes en ligne sont disponibles sur les pages concernant chaque programme vendu par Holy Mom Naissances - Ann-Lise Trongneux, et viennent compléter les présentes conditions de vente.
Article 2 : Illustrations
Les photos, images, représentations graphiques et descriptions figurant sur le site internet www.holymom-naissances.com ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratifs de nos services et non contractuelles.
Article 3 : Avertissements
Vous comprenez et approuvez que les rendez-vous en ligne, programmes en ligne et ebooks que vous allez suivre et acheter s’adressent à des non-professionnels. Il est interdit à tout professionnel de la naissance de s’inscrire à nos programmes en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des séances. En cas d’utilisation de notre savoir-faire (informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des séances suivies) à des fins commerciales, vous serez de plein droit débiteur envers nous d’une indemnité d’un montant égal à 75 % des recettes générées à raison de l’utilisation de notre savoir-faire.
Article 4 : Réservation et informations personnelles
Holy Mom Naissances - Ann-Lise Trongneux s’engage à respecter toutes les lois applicables relatives à la protection des données personnelles, et à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui seront communiquées, qui resteront confidentielles.
Article 5 : Prix et paiement des Services
Les offres de Holy Mom Naissances - Ann-Lise Trongneux sont payables en euros à la réservation du programme ou du pack. Les prix sont indiqués en euros, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation. Holy Mom Naissances - Ann-Lise Trongneux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications en cause sur le site, mais les services commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande.
Article 7 : Responsabilité
Holy Mom Naissances - Ann-Lise Trongneux engage sa responsabilité sur la qualité des services fournis et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat. Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actions et de leurs conséquences. Vous comprenez et approuvez que les produits vendus ne sauraient se substituer à une préparation à la naissance dispensée par une sage-femme. Ce site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses produits et services, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.Vous comprenez et approuvez que le contenu de ce site et des programmes commercialisés par Holy Mom Naissances - Ann-Lise Trongneux sont à votre disposition à titre d’information. Tout contenu ou service proposé ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé. Les informations fournies sur ce site et les programmes commercialisés par Holy Mom Naissances - Ann-Lise Trongneux sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation qui existe entre le visiteur du site et son médecin. En cas de malaise ou de maladie, ou d’un quelconque souci de santé, Holy Mom Naissances - Ann-Lise Trongneux ne peut en aucun cas être tenue responsable. C’est au client de se garantir auprès des professionnels de santé qui le suivent d’être apte à suivre les programmes de Holy Mom Naissances - Ann-Lise Trongneux. En cas de doute, consulter d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé. En utilisant ce site, et en participant aux programmes, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.
Article 8 : Propriété et utilisation du contenu
Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.www.holymom-naissances.com ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de vos matériels informatiques. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur www.holymom-naissances.com
Article 9 : Droit applicable
Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.